Passeport Phytosanitaire - La nouvelle réglementation

Depuis le 14 décembre 2019, la nouvelle réglementation (UE) 2016/2031 a pris effet. 
La délivrance du Passeport Phytosanitaire est devenue une obligation pour les végétaux, les produits végétaux et autres objets en circulation relatifs aux organismes en quarantaine. Et cela concerne l’ensemble des entreprises du territoire de l’Union Européenne. 

Ce passeport est la preuve que vos produits respectent cette nouvelle obligation réglementaire.
Quel que soit l’Etat membre d’origine, des mentions obligatoires doivent être renseignées sur l’étiquette qui accompagne les végétaux, les produits végétaux ou autres objets (pot, plante,…). 
L’étiquette est distincte, lisible et facilement reconnaissable. De plus, ces informations ne pourront pas être modifiés.

Plus d’informations

Exemple d' une étiquette Passeport Phytosanitaire

PASSEPORT PHYTOSANITAIRE

Mentions obligatoires :
Drapeau de l’Union, 
Mention « Passeport Phytosanitaire », 
La lettre A suivie du nom botanique, 
La lettre B suivie du numéro d’enregistrement de l’opérateur professionnel,
La lettre C suivie du code de traçabilité du végétal, produit végétal ou autres produits concernés, 
La lettre D suivie du code correspondant aux pays tiers d’origine.

Eticoncept vous propose de nombreuses solutions : systèmes d’impression-pose, imprimantes adaptées à cette nouvelle réglementation.

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